Mise à jour du questions réponses sur le télétravail en période de Covid
Le 5 janvier 2022, le Ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le télétravail en période de Covid.
Désormais, conformément au protocole national sanitaire en vigueur depuis le 3 janvier dernier, le questions-réponses indique notamment que le télétravail est une obligation pour les entreprises.
Il est ainsi réaffirmé par le Ministère que dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs doivent fixer à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
Il est également réaffirmé que lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine, sans pour autant en faire une obligation.
Le Ministère insiste également sur le fait que le télétravail doit se faire dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants, rappelant que la mise en place peut se faire par accord d’entreprise, charte ou simple accord entre l’employeur et les salariés concernés, et qu'il appartient à l’employeur d’équiper ses salariés du matériel nécessaire au télétravail.
Aussi, le Ministère précise que les salariés en télétravail conservent leurs droits, notamment les tickets restaurants, nonobstant les divergences d'approche de divers tribunaux judiciaires, la cour d’appel de Paris ayant en dernier lieu considéré que tous les télétravailleurs devaient en bénéficier (CA Paris, 2 décembre 2021, n° 21/02021).
En outre, le Ministère attire l’attention de l’employeur sur les risques d’isolement du télétravailleur.
A ce titre, il est nécessaire de prendre des mesures de préventions adaptées, notamment de maintenir au maximum le lien entre les membres de l’équipe, en facilitant l’utilisation des visioconférences et des échanges téléphoniques de manière formelle (réunions, etc.) comme informelle.
Enfin, Le Ministère rappelle que l'employeur reste tenu à une obligation de sécurité à l’égard des salariés placés en télétravail.
Désormais, conformément au protocole national sanitaire en vigueur depuis le 3 janvier dernier, le questions-réponses indique notamment que le télétravail est une obligation pour les entreprises.
Il est ainsi réaffirmé par le Ministère que dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs doivent fixer à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
Il est également réaffirmé que lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine, sans pour autant en faire une obligation.
Le Ministère insiste également sur le fait que le télétravail doit se faire dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants, rappelant que la mise en place peut se faire par accord d’entreprise, charte ou simple accord entre l’employeur et les salariés concernés, et qu'il appartient à l’employeur d’équiper ses salariés du matériel nécessaire au télétravail.
Aussi, le Ministère précise que les salariés en télétravail conservent leurs droits, notamment les tickets restaurants, nonobstant les divergences d'approche de divers tribunaux judiciaires, la cour d’appel de Paris ayant en dernier lieu considéré que tous les télétravailleurs devaient en bénéficier (CA Paris, 2 décembre 2021, n° 21/02021).
En outre, le Ministère attire l’attention de l’employeur sur les risques d’isolement du télétravailleur.
A ce titre, il est nécessaire de prendre des mesures de préventions adaptées, notamment de maintenir au maximum le lien entre les membres de l’équipe, en facilitant l’utilisation des visioconférences et des échanges téléphoniques de manière formelle (réunions, etc.) comme informelle.
Enfin, Le Ministère rappelle que l'employeur reste tenu à une obligation de sécurité à l’égard des salariés placés en télétravail.