La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 10 juillet 2024 (n° 22-22.803), que les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice pour des faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent. 

 

En l’espèce, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que les faits allégués par le salarié au titre du harcèlement moral étaient en lien avec son mandat syndical, ce qui rendait le syndicat recevable à agir en réparation du préjudice.