Dans un arrêt du 10 juillet 2024 (n°22-16.805), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que lorsque le salarié présente des éléments laissant supposer que son licenciement constitue une discrimination en raison de son état de santé, il appartient à l’employeur de démontrer que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

En l’espèce, après plus de deux ans d’arrêt maladie, un salarié a été forcé à son retour de solder ses congés payés, et a finalement été licencié pour motif économique avant d’avoir pu reprendre réellement le travail. Le motif économique du licenciement a été considéré comme injustifié et l’employeur ne justifiant pas que le licenciement du salarié était étranger à toute discrimination, le licenciement du salarié doit être considéré comme nul.