Dans un arrêt du 10 juillet 2024 (n° 22-21.082), la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme que le tribunal judiciaire est compétent pour apprécier la nécessité des informations demandées par un expert du comité social et économique. 

La Cour confirme que l'expert peut procéder à des auditions avec l'accord des salariés concernés, notamment en cas d’expertise pour risque grave, comme c’était le cas en l’espèce.