Par une un arrêt du 03 juillet 2024 (n°22-17.452), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé que la mention indiquant que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé constituait une indication émise par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale, et par conséquent pouvait être contesté par le salarié devant le Conseil de prud’hommes.

En l’espèce, l’employeur invoquait une irrecevabilité de la contestation du salarié, laquelle a été rejetée par la Cour d’Appel et la Cour de cassation.