Pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, de nombreuses zones à proximité des sites olympiques ne seront accessibles que sur présentation d’un Pass Jeux sous forme de QR code. Ces restrictions peuvent avoir un impact sur les entreprises exerçant leurs activités en zone sécurisée. La Direction générale du travail (DGT) a donc publié un questions-réponses à ce sujet le 24 juin 2024, afin d’informer les entreprises sur les différentes mesures possibles.

Ainsi, les employeurs concernés doivent autant que possible réorganiser le travail de façon à ce qu’il soit effectué en dehors des plages horaires d’activation des zones. Si cela n’est pas possible, ils doivent informer les salariés concernés de l’obligation d’obtenir un Pass Jeux et leur demander d’en faire la demande sur la plateforme dédiée. Cependant, aucun salarié ne peut être contraint de faire cette démarche qui entraine la transmission de données personnelles à un tiers. Si un salarié refuse ou ne réussit pas à obtenir un Pass Jeux, l’employeur devra envisager, si possible, une réaffectation provisoire du salarié, le temps des Jeux. Si une réaffectation provisoire n’est pas envisageable, le salarié sera dans l’impossibilité d’exécuter son contrat de travail et ne sera pas rémunéré.

Les représentants du personnel devront également disposer d’un Pass Jeux pour pénétrer en zone sécurisée. Leur liberté de circulation, durant leurs heures de délégation, qui est garantie par le Code du travail, doit s’articuler avec les restrictions de circulation du Code de la sécurité Intérieure, notamment au regard de l’accès aux zones protégées des grands évènements sportifs. La DGT précise que c’est l’entreprise d’appartenance des instances représentatives du personnel qui recense et dépose les demandes d’accréditation auprès de Paris 2024.