Préparation opérationnelle à l’emploi : conditions de mise en place
Un décret 2024-561 du 18 juin 2024, publié au Journal Officiel du 20 juin 2024, précise en amont de quels contrats une préparation opérationnelle à l’emploi peut être proposée et dans quelles conditions le tutorat interne peut être utilisé.
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle prévue par l’article L.6326-1 du Code travail est une aide financière de France Travail à destination des entreprises, proposant une formation préalable à l’embauche des demandeurs d’emploi, des travailleurs handicapés ou des candidats à un contrat unique d’insertion. Elle a pour but de permettre au futur salarié d’acquérir les compétences professionnelles requises pour occuper le poste correspondant à l’offre d’emploi de l’entreprise proposant une telle préparation.
Les contrats de travail permettant de recourir à cette préparation sont :
- - les contrats à durée indéterminée (intérimaire ou non)
- - les contrats de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins 6 mois,
- - les contrats à durée déterminée d’au moins 6 mois,
- - les contrats conclus pour un emploi saisonnier d’au moins 4 mois,
- - un ou plusieurs contrats de missions ayant une durée totale d’au moins 6 mois dans les 9 mois qui suivent la formation.