Dans un arrêt du 12 juin 2024 (n°23-14.292), la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le licenciement pour faute d’un salarié ayant des comportements pouvant être qualifiés d’agissements sexistes au sens de l’article L.1142-2-1 du Code du travail est justifié.

 

En effet, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il est donc tenu de prendre des mesures de protection contre les agissements sexistes, y compris si ces mesures constituent des sanctions à l’encontre d’autres salariés.

 

En conséquence, même si le salarié sanctionné avait eu des comportements similaires dans le passé sans que cela n’ait donner lieu à une sanction, la tenue de manière répétée de propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, justifie un licenciement.