Un salarié, qui exerçait des fonctions de direction, chargé en particulier de la gestion des ressources humaines et qui avait reçu diverses délégations en matière d'hygiène, de sécurité et d'organisation du travail et présidait les institutions représentatives du personnel, avait caché à son employeur sa relation amoureuse avec une autre salariée titulaire des mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel. Il a été licencié pour faute grave. 

 

Pour contester son licenciement, le salarié argue que ce motif tiré de sa vie privée, qui ne caractérisait pas, selon lui, un manquement à ses obligations découlant de son contrat de travail, ne pouvait justifier son licenciement. 

 

La Cour de cassation déboute le salarié. Elle rappelle tout d’abord qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Cependant, elle approuve la cour d’appel qui a jugé qu’en dissimulant cette relation intime, qui était en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice, le salarié avait manqué à l’obligation de loyauté à laquelle il était tenu envers son employeur et ce manquement rendait impossible son maintien dans l'entreprise, peu important qu'un préjudice pour l'employeur ou pour l'entreprise soit ou non établi.