Deux directives européennes relatives aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement sont publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne de ce jour
Il s‘agit de la Directive (UE) 2024/1500 du 14 mai 2024 relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail et de la Directive (UE) 2024/1499 du 7 mai 2024 relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, de l’égalité de traitement entre les personnes en matière d’emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle et de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.
Ces directives ont pour objet de permettre une meilleure application des règles de l’Union sur l’égalité de traitement et d’assurer un meilleur niveau de protection contre les discriminations au sein des États membres. Ainsi, elles permettent notamment la garantie d’une meilleure indépendance des organismes de lutte contre les discriminations, via l’octroi par les Etats membres de ressources suffisantes, de pouvoirs renforcés, et d’une plus grande accessibilité de ces organismes aux victimes de discriminations.
À partir d’aujourd’hui, date de publication au journal officiel de l’UE, les Etats membres auront deux ans pour transposer les directives en droit national.