L’instruction, signée le 27 mars 2024 a été publiée au Bulletin officiel « Travail, emploi, formation professionnelle » du 30 avril 2024. 

 

Elle abroge l’instruction de 2021 afin d’intégrer les évolutions réglementaires issues de deux décrets, établis notamment dans le but d’améliorer la connaissance par les acteurs de terrain de la législation relative au détachement international de salariés en France.

 

L’instruction définit puis expose les régimes applicables aux salariés détachés. Elle retranscrit les nouveautés apportées par le décret du 17 mars 2023 qui a réduit la liste des documents que l’employeur établi hors de France doit conserver sur le territoire national et présenter sans délai à la demande de l’inspection du travail. Par ailleurs, l’instruction intègre les modifications issues du décret du 15 février 2024 concernant la carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de BTP.