Un salarié s’est vu réclamer un indu au titre d’indemnités journalières afférentes à un arrêt de travail prescrit en raison de l'exercice d'une activité non autorisée. Il saisit le tribunal judiciaire, lequel fait droit à sa demande en retenant que des attestations du médecin prescripteur, établies a posteriori, établissent que la pratique d'une activité physique et sportive était vivement recommandée pour le traitement de la pathologie présentée par l'assurée. Les juges du fond en déduisent que la pratique d'une telle activité durant la période d'arrêt du salarié a été autorisée et même incitée.

 

La Cour de cassation en juge autrement, rappelant que l'indemnité journalière est subordonnée à l'obligation pour la victime de s'abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée. Une attestation du médecin prescripteur ne pouvait autoriser, a posteriori, l’activité physique et sportive exercée par l’assuré pendant son arrêt de travail.