Telle est la décision de la Cour de cassation dans un arrêt de la chambre sociale du 7 mai 2024, n° 22-23.749.

 

Un salarié demande sa réintégration à la suite de sa démission, contestant le caractère clair et non-équivoque de sa volonté de démissionner. En effet, il avait envoyé à son épouse une lettre vierge comportant sa seule signature, que celle-ci avait ensuite complétée et envoyée à l’employeur en y indiquant la démission du salarié. La Cour d’appel ayant rejeté sa demande, le salarié argue devant la Cour de cassation que l'initiative, à la fois de l'envoi et du contenu de la lettre, avait relevé de la seule décision de sa femme, sans sa présence, ni instruction précise de sa part.

 

La chambre sociale casse l’arrêt d’appel, affirmant qu’il ne résultait pas de ses constatations que le salarié avait manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner. La démission est dès lors irrégulière.