Telle est la décision de la Cour de cassation dans un arrêt de la chambre sociale du 7 mai 2024, n° 22-23.032.

 

En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute après avoir refusé de respecter l’horaire collectif de travail. Il conteste par la suite le bien-fondé de son licenciement, arguant que son refus de se conformer à l’horaire collectif était légitime. En effet, la détermination de l’horaire collectif relevait d’une décision unilatérale de l’employeur qui était manifestement illégale en raison du défaut de consultation préalable du comité d’entreprise, de l’absence d’affichage du nouvel horaire dans les locaux et sans information préalable de l’inspection du travail. 

 

La Cour de cassation rejette la demande du salarié, affirmant que ce dernier ne pouvait se prévaloir de l’absence de consultation des instances représentatives du personnel lors de la modification de l'horaire collectif de travail pour s'affranchir de l'obligation de respecter les contraintes liées à cet horaire. En outre, le contrat de travail du salarié ne prévoyant pas d’horaires précis, il ne pouvait dès lors pas se présenter sur son lieu de travail à l'heure de son choix, sans respecter le planning de service. Ainsi, le refus de ce dernier de se soumettre aux horaires fixés par son employeur constituait une cause réelle et sérieuse du licenciement.