Le Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est paru au Journal Officiel du 28 avril. 

 

Cette aide exceptionnelle de 6000 euros avait été instaurée en 2020 pour encourager l’alternance à la suite de l’épisode de pandémie. Le décret du Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022, étendait le bénéfice de cette aide à tous les contrats d’alternance formés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Le Décret du 27 avril 2024 entérine donc une fin anticipée de l’octroi de cette aide à compter du 1er mai 2024.

 

Les contrats d’apprentissages ne sont pas concernés. En effet, l’octroi de cette aide exceptionnelle s’agissant des apprentissages doit prendre fin le 31 décembre 2024, sauf si une prolongation est mise en place.