Les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision du 13 décembre 2023 (n°22-17.890) considèrent que la défaillance de l’employeur en matière de prise de congés, ce qui relève de son pouvoir de direction, ne permet pas au salarié de partir en congés sans autorisation. Dès lors, le licenciement du salarié parti en congé sans les avoir posés et sans prévenir son employeur est fondé sur une cause réelle et sérieuse, même si ce dernier n’a pas respecté la législation relative aux congés. 

 

Néanmoins, les juges écartent la qualification de la faute grave, car l’absence du salarié ne rendait pas impossible la poursuite de son contrat de travail.