Dans une décision du 6 décembre 2023 (n°22-13.460) la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que l’employeur peut refuser de pratiquer une contre-expertise, demandée tardivement par le salarié licencié suite à un alcootest positif. 

 

En l’espèce, un salarié conducteur de bus de la RATP contestait le refus de la contre-expertise alors que celle-ci était prévue par le règlement intérieur. 

La chambre sociale confirme l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris qui affirme que même si la contre-expertise était prévue par le règlement intérieur, le salarié ne l’avait pas sollicitée dans les suites immédiates du contrôle d’alcoolémie pour en remettre en cause les résultats. En effet, le salarié l’avait demandée lors du premier entretien disciplinaire qui s'est tenu 12 jours après le test. De plus, si le salarié n'avait pas été soumis à un contrôle d'alcoolémie, il aurait conduit le bus sous l'emprise d'un état alcoolique susceptible de qualification pénale. Dès lors, la Cour de cassation juge que ce grief était constitutif d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.