La loi pour le plein emploi a été publiée au Journal Officiel le 19 décembre 2023, après sa validation par le Conseil Constitutionnel le 14 décembre 2023 (2023-858 DC).

 

Une partie de ce texte traite de l’emploi des travailleurs handicapés avec l'objectif de faciliter leur emploi dans les entreprises ordinaires. Il pérennise les contrats « Tremplins » ainsi que les entreprises adaptées de travail temporaire. Il supprime les délais de carence entre une mission temporaire et un contrat à durée déterminé de plus de deux mois, octroyé à un travailleur handicapé. De plus, ce texte étend les droits des travailleurs handicapés, jusqu’alors réservés aux personnes bénéficiant d’une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) aux titulaires d’une rente d’incapacité ou d’une pension d’invalidité.

 

Par ailleurs, cette loi prévoit une réforme de Pole Emploi qui passe par son changement de nom vers France Travail, et la création d’un Réseau pour l’emploi, ainsi que de Comités nationaux et territoriaux pour l’emploi. 

 

Elle prévoit également, pour 2025 un contrat d’engagement pour les demandeurs d’emploi, suite à l’inscription généralisée des différents types de personnes sans emploi auprès de France Travail.