Le 15 décembre 2023, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) a publié un guide ayant pour objectif d’accompagner les services de prévention et de santé au travail dans leur mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données).

En effet, ces services collectent un grand nombre de données personnelles particulièrement sensibles mais ne disposaient pas d’outil permettant de les guider dans les modalités de collecte, conservation ou utilisation des données communiquées de manière conforme au RGPD.

Ce guide rappelle le cadre juridique de la protection des données et présente des fiches thématiques sur les sujets clés des services de prévention et de santé au travail avec des situations réelles et notamment des annexes composées d’outils directement utilisables en pratique.

CNIL : guide pratique SPST