Le 8 décembre 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la protection des lanceurs d’alerte et en particulier sur la double protection des représentants du personnel lanceurs d’alerte (arrêt n°435266).

 

En l’espèce, un salarié représentant du personnel avait formulé des accusations d'une particulière gravité en des termes généraux et outranciers, présentant diverses accusations de pratiques illégales à l’encontre de son supérieur hiérarchique, telles que de la corruption. Il n’a ensuite jamais étayé ses propos, ni donné suite à la demande de précision de la Direction de l’éthique de la société. La société a saisi l’Inspection du travail afin de pouvoir le licencier en raison des propos tenus. Elle a d’abord essuyé un refus d’autorisation de l’inspection du travail, puis a saisi d’un recours le ministre du Travail et obtenu l’autorisation de licenciement. Le salarié, considérant que son statut de lanceur d’alerte aurait dû empêcher le licenciement, a saisi le juge administratif et porté l’affaire jusque devant le Conseil d’État. 

Le Conseil d’Etat a jugé que le salarié n’avait pas agi de bonne foi en émettant une alerte à l’encontre de son supérieur et qu’en conséquence son licenciement devait être autorisé.