Le Décret 2023-1078 paru au Journal officiel de la République le 24 Novembre 2023, prévoit une extension des dérogations au repos hebdomadaire de l’article L3132-5 du Code du travail.

 

En conséquence, durant près d’un mois du 18 juillet 2024 au 14 août 2024, les établissements connaissant un surcroit extraordinaire de travail pour les besoins de la captation, de la transmission, de la diffusion, de la retransmission ainsi que de l’organisation et du fonctionnement des épreuves des Jeux Olympiques de Paris 2024, peuvent suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés deux fois par mois.

 

Les heures effectuées lors du jour de repos hebdomadaire sont traitées comme des heures supplémentaires.

 

Les salariés concernés se verront attribuer immédiatement après la fin de cette période, un repos compensateur au moins égal à la durée du repos précédemment suspendu. Le cas échéant, ce repos sera accordé dans les conditions prévues par accord collectif (convention collective, accord d’entreprise ou d’établissement).