Modification des seuils d’exposition au travail de nuit par la réforme des retraites : le C2P précise les modalités transitoires pour 2023


Dans une information publiée le 09 novembre 2023, le site du compte professionnel de prévention (C2P) est venu définir les modalités d’application des nouveaux seuils d’exposition au travail de nuit pour l’année 2023, qui est une année de transition.
 
La réforme des retraites 2023 a modifié des paramètres du C2P. En effet, l’article D4163-2 du Code du travail a été modifié au 1er septembre 2023, diminuant le seuil d’exposition au travail de nuit de 120 nuits à 100 nuits par an et diminuant le seuil d’exposition au travail en équipes successives de 50 à 30 nuits par an. Le passage de ces seuils entraine l’obligation pour l’employeur de procéder à une déclaration des expositions via la déclaration sociale nominative (DSN) ce qui permet aux salariés concernés d’acquérir des points sur leur C2P. 

Cependant, l’appréciation de ces seuils s’effectue sur une année civile, leur modification en cours d’année 2023 posait donc la question de l’appréciation des seuils pour l’année 2023. La réponse à cette question a été apporté par le site du C2P qui détermine des seuils spécifiques applicables cette année afin de tenir compte de la réforme. 
Ainsi pour 2023, les seuils à retenir dans la cadre d’un contrat de travail permanent sont de 113 nuits par an pour le travail de nuit et de 43 nuits pour le travail en équipes successives. 
Le site du C2P précise également que : 
  • (i) les seuils applicables aux contrats infra annuels compris entre le 1er janvier et 31 août 2023 sont les seuils pré-réforme (120 pour le travail de nuit et 50 pour le travail en équipes successives), 
  • (ii) les seuils applicables aux contrats infra-annuels compris entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023 sont les seuils post-réforme (100 pour le travail de nuit et 30 pour le travail en équipes successives), 
  • (iii) les seuils applicables aux contrats infra-annuels à cheval sur les deux périodes précédentes sont les seuils transitoires spécifiques à l’année 2023 (113 pour le travail de nuit et 43 pour le travail en équipes successives).