Un décret n°2023-1024 du 6 novembre 2023, publié au Journal Officiel ce jour (n°0258), modifie les règles de détermination de deux des majorations affectées au taux brut pour la détermination du taux net de cotisation « accidents du travail et maladie professionnelles » (AT/MP).

 

Ainsi, par la modification des points 2° et 3° de l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale, les majorations M3 et M2 du taux de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont modifiés afin de maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification ATMP. 

Tous les employeurs du régime général et caisses de sécurité sociale sont concernés par ce texte, dont les dispositions s’appliqueront aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024.