Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : possibilité pour le CSE ou l’employeur d’attribuer des bons d’achat et cadeaux en nature, exonérés de cotisations et contributions sociales sous conditions
Dans une actualité du 30 octobre 2023, l’URSSAF a précisé les conditions d’exonérations de cotisations et contributions sociales pour les bons d’achat et cadeaux en nature attribués par les comités social et économique (« CSE ») ou les employeurs aux salariés pour les Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024. Cette possibilité a pour but d’encourager une large participation du public aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Pour être exonérées de cotisations et contributions sociales, l’URSSAF rappelle que :
- - Les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- - Les cadeaux en nature (par exemple les billets, transports, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- - Les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le CSE, ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 ;
- - Le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966€ en 2024.