Le 1er novembre 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a été mis à jour et plusieurs précisions ont été apportées dans les rubriques allégements généraux, assiette générale, protection sociale complémentaire, et frais professionnels.

 

En matière de complémentaire santé couvrant les ayants droit dans le cadre d’un contrat collectif et obligatoire, l’employeur doit financer au moins 50% de la cotisation « famille ». Ainsi, lorsque l’employeur impose la couverture obligatoire des ayants droit, la totalité de la contribution de l’employeur est exemptée des cotisations de sécurité sociale. Cela était initialement prévu par une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) du 29 janvier 2015, qui fut abrogée, mais demeurait applicable sur ce point. 

 

S’agissant de la rubrique « assiette générale », le paragraphe 980 est modifié pour inclure une nouvelle règle de proratisation en cas d’événements variables décalés. Dorénavant, lorsque des événements affectant la rémunération, telle une absence non rémunérée, sont pris en compte de manière décalée, il est admis que ce soit la valeur du plafond du mois de prise en compte qui soit impactée. Ainsi, si la valeur du plafond qui en résulte est négative, elle est ramenée à zéro pour ce mois. Cette modification vise à se conformer au principe de régularisation progressive du plafond qui impose que les jours d’absence n’ayant pas pu être imputés sur la valeur du plafond en raison du décalage, ne soient pas reportés sur le calcul du plafond des mois suivants.

 

De plus, concernant les frais professionnels, le BOSS prévoit à compter du 22 septembre 2023 une revalorisation des plafonds de l’exclusion d’assiette appliquée aux indemnités de grand déplacement dans les départements et territoires ultramarins et à Monaco.

 

Enfin, dans le secteur des transports routiers « longue distance », le BOSS précise que le temps de coupure majorant le Smic, à retenir pour le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, s’exprime en durée hebdomadaire.