Le 25 octobre 2023 la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs à la contestation des avis d’inaptitude du médecin du travail contenant des erreurs.  Dans ces deux affaires, les erreurs portaient sur le poste occupé par les salariés.

 

Dans le premier arrêt (n°22-12.833), la chambre sociale précise que tant l’employeur que le salarié peuvent contester l’avis du médecin du travail, seul habilité à constater une inaptitude au travail, mais qu’en l’absence d’un tel recours dans les 15 jours à compter de la notification de l’avis, celui-ci s’impose aux parties et au juge saisi de la contestation du licenciement. La Cour de cassation confirme donc l’impossibilité pour un salarié de contester devant les juges du fond la légitimité de son licenciement pour inaptitude, au motif que le médecin du travail aurait utilisé un terme inexact pour désigner son poste de travail, alors qu’aucune contestation de l’avis n’avait eu lieu dans le délai imparti. La cour d’appel saisie ne pouvait donc pas en l’espèce invalider le licenciement.

 

Dans le second arrêt (n°22-18.303), la salariée avait contesté dans le délai imparti l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail en raison de l’erreur entourant son poste de travail et la cour d’appel saisie du litige avait donc simplement annulé l’avis. Mais la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel en rappelant qu’il appartient au juge saisi d’une contestation de l’avis d’inaptitude d’examiner les éléments de toute nature sur lesquels le médecin du travail s’est fondé pour rendre son avis, et de substituer à cet avis sa propre décision, après avoir, le cas échéant ordonné une mesure d’instruction.