Dans deux arrêts du 25 octobre 2023 (n°22-21.845 et n°21-24.161), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour un salarié temporaire de cumuler la prime de partage de la valeur de son entreprise de travail temporaire, avec celle de son entreprise utilisatrice. Dans les faits, les primes en question étaient la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (« Pepa »), mais la Pepa ayant été pérennisée par la loi 2022-1158 du 16 août 2022 sous le nom de « prime de partage de la valeur » (« PPV »), cette solution est transposable aux bénéficiaires de la PPV.

 

La Cour de cassation s’est basée dans ces arrêts sur le principe d’égalité de traitement entre salariés permanents et salariés intérimaires. Sur le fondement des articles L.1251-18, L.1251-43 et L.3221-3 du code du travail, la Haute Juridiction réaffirme que la rémunération perçue par le salarié intérimaire ne peut être inférieure à celle prévue au contrat de mise à disposition que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente, occupant le même poste. Ainsi, la Pepa (ou la PPV) constituant un accessoire payé par l’employeur, elle doit entrer dans la rémunération du salarié, et donc être soumise au principe d’égalité entre salariés permanents et salariés intérimaires, peu important que le salarié temporaire cumule la prime dans ses deux entreprises.