Au Journal Officiel du 15 octobre 2023 (n°0240) a été publié le décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. 

 

Les cancers du larynx et de l’ovaire avaient déjà été reconnus comme maladies professionnelles agricoles par un décret n°2023-773 du 11 août 2023. C’est maintenant au tour du régime général, par ce décret du 14 octobre 2023 qui vient créer un tableau des maladies professionnelles n°30 ter, relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. 

 

Pour ces maladies, le délai de prise en charge est fixé à 35 ans, sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans. Alors qu'il est de 40 ans pour le régime agricole.

 

Le tableau du régime général énumère une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, plus complète que celle du régime agricole, à savoir : les travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante ; les travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac ; les travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante ; les travaux de retrait d’amiante ; les travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante ; les travaux de construction et de réparation navale ; les travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante ; la fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante ; les travaux d’entretien ou de maintenant effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante ; les travaux de cardage, filage, tissage d’amiante et confection de produits contenant de l’amiante ; les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante ; les travaux de manipulation, d’assemblage, ou de manufacturage de pièce ou de matériaux contenant de l’amiante ; les travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l’amiante à l’état libre.