Un communiqué publié au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (« BOSS ») le 12 octobre 2023, annonce le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024 : 46 368€, soit un plafond mensuel de 3 864€. 

 

Après une stabilité d’environ 3 ans, le plafond de la sécurité sociale avait déjà augmenté en 2023 à +6,9%, et continue son évolution pour 2024 à +5,4%.

 

Pour rappel, le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, et sert de référence pour la définition de certaines contributions et le calcul des droits sociaux. Par exemple, il sert de montant de référence pour le calcul du montant maximal des indemnités journalières (IJ) pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ; des pensions d’invalidé ; ou des pensions d’assurance vieillesse du régime général.

 

Il faudra cependant attendre fin 2023 pour que l’arrêté fixant officiellement le niveau du plafond soit publié, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Dans l’attente, le communiqué du BOSS précise les valeurs du plafond de la sécurité sociale selon différentes périodicités :