A la suite du décret du 21 août 2023 fixant les modalités de calcul et d’imputation de la réduction générale de cotisations et contributions sociales à partir du 1er septembre 2022, l’URSSAF, dans une actualité du 22 septembre 2023, donne plusieurs exemples pour le calcul de la réduction générale des cotisations en cas de taux bonus d’assurance chômage et de majoration. 

L’URSSAF rappelle au préalable que le montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. Toutefois, si cela arrive, le décret du 21 août 2023 adapte ce plafonnement selon la situation dans laquelle se trouve l’entreprise. L’URSSAF précise que la formule de calcul de la réduction générale n’est pas modifiée, seules les modalités de plafonnement sont adaptées.

 

Pour les entreprises concernées par le dispositif « bonus-malus », l’URSSAF rappelle que la réduction générale reste calculée avec le taux de 4,05% pour l’assurance chômage. Si le montant des cotisations patronales totales dues au titre du salarié est supérieur au montant de la réduction générale calculé, le montant de la réduction générale est retenu. Mais, s’il est inférieur au montant de la réduction générale calculé, le montant de la réduction générale sera égal au total des cotisations patronale.

 

Pour les entreprises bénéficiant d’une majoration de la réduction sans bonus du taux d’assurance chômage (notamment pour les entreprises adhérentes à une caisse de congés payés), pour certains salariés le calcul de la réduction générale est corrigé en utilisant les facteurs « a » et « b » de sorte que, dans ces cas, le coefficient de réduction est alors égal à : (T ÷ 0,6) × [(1,6 × a × Smic annuel brut ÷ rémunération annuelle brute) - 1] × b

Si le montant de réduction calculé est supérieur au montant des cotisations et contributions patronales éligibles à la réduction, celle-ci peut ici être appliquée dans la limite du montant des cotisations et contributions éligibles, majoré du facteur « b ».

Dans ces situations, le montant de réduction générale applicable par un employeur au titre d’un salarié est égal : soit au montant total des cotisations éligibles, majoré du facteur « b » ; soit au montant total des cotisations patronales dues. L’URSSAF précise alors que c’est le plus faible de ces deux montants qui devra être retenu.