Au Journal Officiel du 2 septembre 2023 (n°0203) ont été publié deux arrêtés d’extension dans le secteur des transports.

 

Le premier arrêté a été signé le 17 août 2023 et porte extension de l’avenant n°7 du 19 juin 2023 à l’accord conclu le 16 février 2004 sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (n°16)

 

Le second arrêté du 21 août 2023 porte extension de l’accord conclu le 25 mai 2023 sur l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (n°1424).