A compter du 9 septembre 2023, il ne sera plus possible de fixer des périodes d’essai plus longues que celles prévues par le Code du travail dans certaines branches professionnelles. Les branches concernées par ce changement sont les suivantes : le transport aérien personnel au sol ; les remontées mécaniques ; les salariés permanents des entreprises de travail temporaire : la promotion immobilière ; les sociétés d’assurances ; les organismes de formation ; l’inspection d’assurance ; la banque et la mutualité.

 

Pour rappel, la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 avait apporté quelques ajustements concernant les règles relatives à la durée des périodes d’essai, afin de se conformer à la directive européenne 2019/1152 limitant la durée des périodes d’essai à 6 mois. Ainsi, les dispositions du Code du travail avait été modifiées quant à la possibilité pour les contrats à durée indéterminée d’allonger conventionnellement la durée des périodes d’essai. A partir du 9 septembre, l’alinéa 2 de l’article L.1221-22 du Code du travail est supprimé. 

 

A partir de cette date, il faudra se conformer aux durées maximales prévues par le Code du travail, à savoir : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, et 4 mois pour les cadres. Le tout renouvelable une fois.