Au Journal Officiel du 31 août 2023 (n°201) a été publié un arrêté du 25 août 2023 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus.

 

Cet arrêté a été pris en application du I de l’article 50-9 de l’annexe A du décret n°2019-597 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage. Il fixe pour les périodes d’emploi courant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, les taux de séparation médians de chaque secteur d’activité, en fonction desquels sont calculés les taux de contribution d’assurance chômage modulés des employeurs. Ces taux de séparation médians par secteur ont été déterminés sur la période de référence comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

 

Pour rappel, le dispositif de bonus-malus est calculé en comparant le taux de séparation de l’entreprise et le taux de séparation médian de son secteur. Si l’entreprise a un taux de séparation inférieur au taux médian de son secteur, la contribution chômage est minorée (dans la limite de 3%). Si le taux est supérieur, la contribution est majorée (dans la limite de 5,05%).