Au Journal Officiel du 20 août 2023 (n°0192) a été publié l’arrêté du 17 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. 

L'arrêté fixe un niveau de prise en charge pour les certifications n'en disposant pas en date du 25 janvier 2023. Ces niveaux de prise en charge s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 18 août 2023.

Conformément au paragraphe VI de l’article D. 6332-79 du Code du travail ces niveaux de prise en charge ne jouent qu’en l’absence de leur détermination par la commission paritaire nationale de l’emploi, ou le cas échéant, de la commission paritaire de la branche professionnelle, ou encore en l’absence de prise en compte des recommandations de France compétences.

Pour rappel, les contrats d’apprentissage sont des contrats d’alternance conclus avec des personnes entre 16 et 29 ans. Le niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage est établi pour une période minimale de deux ans.