Parution des premiers décrets d’application de la réforme des retraites
Sont parus au Journal Officiel le 11 août 2023 (n°0185) six décrets d’application de la réforme des retraites.
Deux décrets (Décret n° 2023-751 et n° 2023-753 du 10 août 2023) portent sur le cumul emploi-retraite et la retraite progressive. Une précision est donnée quant aux modalités de calcul de la pension de vieillesse due au titre des nouveaux droits à pension constitués dans le cadre du cumul emploi retraite, en application de l’article 26 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023. Sont également déterminées les modalités d’élargissement et d’assouplissement de l’accès à la retraite progressive afin de l’adapter aux différents régimes.
Ont suivi deux décrets (Décret n° 2023-752 et n° 2023-754 du 10 août 2023) relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d’orphelin, à l’allocation de solidarité aux personnes âgées et à l’assurance vieillesse des aidants. Ces décrets visent notamment à revaloriser la pension minimale de référence et le minimum contribution et sa majoration en en précisant les modalités de calcul. Ils précisent les paramètres de la pension d’orphelin et de l’assurance vieillesse des aidants, et fixent le seuil de récupération de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Enfin, les paramètres de la majoration exceptionnelle des petites pensions, prévue à l’article 18 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, sont définis pour les assurées du régime général et du régime des salariés agricoles.
Puis deux décrets (Décrets n°2023-759 et n°2023-760 du 10 août 2023) sur la prévention de l’usure professionnelle et le compte professionnel de prévention. Sont précisées les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et fixées les modalités de répartition des crédits entre les différents bénéficiaires et les modalités de report des crédits non engagés dans l’année. Sont par ailleurs assouplies les modalités d’acquisition de points en cas de poly-exposition et de mobilisation des points dans le cadre d’une formation concernant le compte professionnel de prévention.
Deux décrets (Décret n° 2023-751 et n° 2023-753 du 10 août 2023) portent sur le cumul emploi-retraite et la retraite progressive. Une précision est donnée quant aux modalités de calcul de la pension de vieillesse due au titre des nouveaux droits à pension constitués dans le cadre du cumul emploi retraite, en application de l’article 26 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023. Sont également déterminées les modalités d’élargissement et d’assouplissement de l’accès à la retraite progressive afin de l’adapter aux différents régimes.
Ont suivi deux décrets (Décret n° 2023-752 et n° 2023-754 du 10 août 2023) relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d’orphelin, à l’allocation de solidarité aux personnes âgées et à l’assurance vieillesse des aidants. Ces décrets visent notamment à revaloriser la pension minimale de référence et le minimum contribution et sa majoration en en précisant les modalités de calcul. Ils précisent les paramètres de la pension d’orphelin et de l’assurance vieillesse des aidants, et fixent le seuil de récupération de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Enfin, les paramètres de la majoration exceptionnelle des petites pensions, prévue à l’article 18 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, sont définis pour les assurées du régime général et du régime des salariés agricoles.
Puis deux décrets (Décrets n°2023-759 et n°2023-760 du 10 août 2023) sur la prévention de l’usure professionnelle et le compte professionnel de prévention. Sont précisées les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et fixées les modalités de répartition des crédits entre les différents bénéficiaires et les modalités de report des crédits non engagés dans l’année. Sont par ailleurs assouplies les modalités d’acquisition de points en cas de poly-exposition et de mobilisation des points dans le cadre d’une formation concernant le compte professionnel de prévention.