La loi de finance rectificative du 16 août 2022 avait créé un dispositif de rachat des journées et demi-journées de RTT acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Entre autres, elle prévoyait que les jours rachetés devaient être payés avec une majoration au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise et ce rachat bénéficie d’un régime sociale et fiscale favorable, aligné sur celui des heures supplémentaires, avec notamment une réduction des cotisations salariales. 

Un nouveau paragraphe a été publié au BOSS du 23 juin 2023 visant à préciser le cas où la réduction est supérieure au montant des cotisations sur lequel elle s’impute (notamment en cas de réalisation de nombreuses heures supplémentaires, en parallèle du rachat de journées de RTT). Il précise notamment que le reliquat de réduction peut être imputé sur les cotisations salariales d’assurance vieillesse dues au titre des périodes d’emploi postérieures à celle donnant lieu à rémunération des heures supplémentaires ou des journées de RTT.