Salariés en télétravail transfrontalier dans l’UE, l’EEE et la Suisse
Depuis le 1er juillet 2023, les salariés frontaliers télétravaillant moins de 50% de leur temps de travail dans leur Etat de résidence peuvent rester affiliés au régime de Sécurité sociale de leur Etat d’emploi grâce à un accord-cadre européen relatif à l’application de l’article 16 du Règlement CE n°883/2004. Cet accord signé par la France a une durée de 5 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.
A noter : l’accord s’applique uniquement aux salariés frontaliers n’ayant qu’un seul employeur ou dont les différents employeurs sont établis dans un même Etat ; le maintien de la législation sociale doit résulter d’un accord entre le salarié et son ou ses employeurs.
La Belgique jouant le rôle d'État dépositaire de l’accord, le texte et la liste des Etats signataires sont à consulter sur le site de la sécurité sociale belge.