Un employeur, pour contester sa condamnation au paiement d’une certaine somme au titre des congés payés afférents au rappel de bonus, relevait « que la prime qui présente un caractère discrétionnaire ne constitue pas un élément de rémunération dont le paiement serait obligatoire pour l'employeur et doit, dès lors, être exclue de l'assiette de calcul des congés payés ».

Par un arrêt rendu le 5 juillet 2023 (n°21-16.694), la chambre sociale de la Cour de cassation retient que cette prime ayant été versé de façon régulière pendant sept ans, n’avait plus un caractère exceptionnel, de telle sorte qu’elle devait être prise en compte dans l’assiette de calcul de la rémunération du salarié.